Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Objet et portée du service d'intérêt général
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association ENJOY X/Y. Ce site est conçu, hébergé et mis à jour bénévolement pour servir de pôle d'information et d'apprentissage citoyen à l'échelle de la Région Bretagne. En accédant à ce portail, chaque utilisateur déclare accepter sans réserve l'intégralité des clauses détaillées dans le présent document de conformité pour l'année 2026.
Notre action d'accompagnement logistique et administratif reposant sur la co-gouvernance collaborative, l'utilisation de nos ressources en ligne est guidée par les valeurs d'entraide, de civisme et de responsabilité environnementale. Toute utilisation du site à des fins contraires aux lois en vigueur ou nuisible aux activités de terrain d'utilité publique de l'association entraînera l'interdiction immédiate d'accès.
Nature informative et non-marchande de la ressource
Conformément à nos objectifs statutaires d'intérêt général à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901), ce site internet constitue une ressource strictement informative et éducative. L'association ENJOY X/Y ne vend aucun bien matériel, ne facture aucun service d'onboarding logistique de scène et ne propose aucune prestation d'audit commerciale payante. L'accès à l'ensemble de nos publications et de nos formulaires est entièrement gratuit et libre de toute contrainte transactionnelle marchande.
Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de l'Espace
Protection des contenus et marque d'utilité publique
L'ensemble des contenus présents sur ce portail documentaire, incluant de manière non exhaustive les textes académiques de nos livres blancs, les photographies d'observation de terrain (issues du répertoire Picsum sous licences spécifiques), les chartes de co-gouvernance et l'identité graphique d'ENJOY X/Y, sont protégés par la législation nationale relative au droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus est interdite sans notre accord explicite.
Licence d'utilisation du matériel d'onboarding dématérialisé
Par dérogation éthique, l'association accorde aux collectifs musicaux et aux structures de l'économie sociale et solidaire bretonne une licence d'utilisation gratuite, non-exclusive et révocable pour le téléchargement et l'utilisation de nos fiches de structuration administrative et de nos guides de régulation éco-responsable. Cette licence est consentie exclusivement à des fins d'apprentissage citoyen et d'entraide culturelle locale, excluant formellement toute exploitation commerciale ou lucrative.
Responsabilités de l'Utilisateur et Régulation Citoyenne
Engagements éthiques des bénéficiaires et bénévoles
Chaque visiteur s'engage à faire un usage loyal et pacifique des outils d'onboarding et de communication mis à disposition par ENJOY X/Y. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il transmet volontairement via nos formulaires de contact ou lors de nos réunions de concertation territoriale. Il s'interdit d'introduire des contenus malveillants ou d'usurper l'identité de tiers lors des phases d'évaluation d'impact de nos projets d'insertion.
Préservation de la cohésion et du respect d'utilité collective
L'utilisation des parcs de matériel mutualisés de l'association, documentée de manière transparente sur ce portail, implique l'acceptation sans réserve de notre charte écologique. Les bénéficiaires d'accompagnement logistique de terrain s'engagent à participer activement à la préservation des habitats et à la régulation éco-responsable lors de leurs séances de travail en extérieur, évitant toute altération de l'équilibre environnemental des communes bretonnes partenaires.
Litiges, Droit Applicable et Dispositions Diverses 2026
Cadre législatif national et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la République Française. En cas de contestation ou de litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos CGU, et après épuisement de toutes les voies de concertation amiable initiées de bonne foi, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association à Plouaret, en Côtes-d'Armor.
Évolution de nos conditions générales de fonctionnement
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ses conditions générales afin de les adapter aux évolutions législatives nationales ou aux nouveaux jalons du projet validés par notre Conseil d'Administration d'utilité publique. L'utilisation continue de notre portail documentaire au cours de la saison 2026 vaut acceptation tacite des modifications successives apportées à ce texte réglementaire d'intérêt général.